Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Ordi@dep et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations et marchandises concernées. Toute prestation accomplie par l’entreprise Ordi@dep implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits et prestations proposées à la vente sont présentées dans les rubriques « Tarifs » et « Ventes » du site Internet https://ordiadep.fr.

 

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

 

Article 4 – Prix des produits

Les rubriques « Ventes » et « Tarifs » du site Internet https://ordiadep.fr indiquent les prix en euros net de taxes. Les frais de déplacement au kilomètre apparaissent dans la rubrique  » Tarifs » du site Internet https://ordiadep.fr. L’entreprise Ordi@dep se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé.

 

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande par signature à réception du devis. L’établissement d’un devis se fera suivant les conditions indiquées dans la rubrique  » Services » du site Internet https://ordiadep.fr .  » Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Les données enregistrées par l’entreprise Ordi@dep constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire à réception du matériel et de la facture. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises

 

 

Article 7 – Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Ordi@dep une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant net de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

Article 8 – Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client en fait la demande en renseignant le formulaire de contact du site https://ordiadep.fr  ou par SMS au 06 04 14 53 62